association Lutiniel

STATUTS

ARTICLE I  Constitution et dénomination
Il est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Lutiniel.

ARTICLE II  Objet
Cette association a pour but d'organiser des jeux de simulation, et de les faire découvrir.

ARTICLE III  Siège social
Le siège social est fixé au 33, rue des Groues, 95490 Vauréal. Il pourra être transféré par simple demande du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV
L'association se réserve le droit d'adhérer aux différents organismes susceptibles de l'aider dans ses activités.

ARTICLE V
L'association pourra mettre en œuvre tous moyens matériels et humains adéquats, notamment acquérir, louer, aménager tout immeuble ou matériel qui lui sera nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE VI  Composition
L'association se compose de:
	a- membres actifs
	b- membres de droit
	c- membres d'honneur
	d- membres bienfaiteurs
	e- membres adhérents

- sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale, et qui participent régulièrement aux activités
- sont membres de droit, toute personne physique ou morale, et mandatée, qui représente un organisme subventionneur. Ils sont dispensés de cotisation, et participent avec voix consultative aux assemblées générales.
- sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales. Ils sont nommés par le conseil d'administration.
- sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent au minimum la cotisation fixée par l'assemblée générale.
- sont membres adhérents, ceux qui s'acquittent uniquement de la cotisation.

ARTICLE VII  Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées. En cas de refus, le bureau n'est pas tenu d'en faire connaître les raisons. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

ARTICLE VIII  Cotisation
Les cotisations dues par certaines catégories de membres sont fixées annuellement par l'assemblée générale. Elles peuvent être proposées par le conseil d'administration.

ARTICLE IX  Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
	a- la démission adressée par écrit au président de l'association ou au conseil d'administration.
	b- le décès.
	c- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans le mois qui suit la réclamation écrite.
	d- l'exclusion pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
En cas de perte de qualité de membre, la cotisation de l'année en cours reste acquise à l'association.

ARTICLE X  Responsabilité des membres
Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE XI  Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent:
	a- le montant des cotisations.
	b- les subventions de l'état, des départements, des communes, ou d'autres organismes publics, parapublics, ou privés.
	c- toutes ressources autorisées par la loi.
	d- les ressources propres de l'association provenant de ses activités.

ARTICLE XII  Règlement intérieur
Les dispositions des présents statuts peuvent être précisées et complétées par un règlement intérieur adopté à la majorité des deux tiers par le conseil d'administration. Il devra être ratifié par l'assemblée générale.

ARTICLE XIII  Conseil d'administration
	a- l'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins trois personnes et de sept au plus, désignées par l'assemblée générale, élues pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.	b- le conseil peut coopter provisoirement de nouveaux membres, de même qu'en cas de vacance de poste. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration des mandats des membres remplacés.
	c- le conseil d'administration est composé de :
1-	membres élus par les membres de l'assemblée générale ayant voix délibérative.
2-	membres de droit, ayant voix consultative.
	d- est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.
e- le conseil d'administration choisit parmi ses membres âgés de 18 ans au moins, et jouissant de ses droits civils et politiques, le bureau composé.

ARTICLE XIV  Election du conseil d'administration
L'assemblée générale appelée à élire le conseil d'administration est composée de membres remplissant les conditions suivantes : être âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Les votes auront lieu à bulletin secret.

ARTICLE XV  Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur simple demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour délibérer valablement.
Les délibérations sont prise à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE XVI  Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé conformément aux dispositions de l'article XIII alinéa 'b'.

ARTICLE XVII  Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs le splus étendus dans la limite des buts de l'association et dans les cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il prononce les mesures d'exclusion ou de radiation des membres s'il y a lieu.
Il surveille la gestion du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de ses actes. Il peut, en cas de fautes graves, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes nécessaires (bancaire, CCP, crédits…), effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE XVIII  Le bureau
Le bureau est élu par le conseil d'administration. Il se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, éventuellement d'un vice-président, d'un trésorier-adjoint et/ou d'un secrétaire-adjoint, les postes de président et trésorier n'étant pas cumulables.
Il se réunit au moins deux fois par an ou sur convocation de son président, exécute les décisions du conseil et expédie les affaires courantes.

ARTICLE XIX  Dispositions communes à la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales sont composées de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée, ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de la cotisation de l'année civile en cours. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande du quart des membres inscrits. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites, soit par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance, soit par tous autres moyens dans les mêmes délais. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée appartient au président, ou en son absence au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

ARTICLE XX  Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. 

ARTICLE XXI  Assemblée générale ordinaire  
Elle se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l'article XIX. 
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles XIII et XIV. Elle peut désigner, pour un an, un commissaire aux comptes. Elle fixe le montant de la cotisation à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être émis au bulletin secret. Cependant pour l'élection des membres du conseil d'administration en cas d'assemblée générale, le vote secret est obligatoire de par l'article XIV des statuts.

ARTICLE XXII  Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XIX. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits ayant droit de vote (présents et représentés). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Les délibérations sont obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Les statuts ne pourront être modifiés, l'association dissoute, que par une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XXIII  Dissolution de l'association
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une assemblée générale extraordinaire en vue d'une dissolution sont celles prévues aux articles XIX et XXII des présents statuts.

ARTICLE XXIV  Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou approchants et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du deux juin 2001.

Signé :

Le président		La secrétaire	
Patrick MABILLE	Agnès MOINET